M. Lionel Duparay

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association1 amendement déposé

   Lionel Duparay a porté un amendement (n° AC8) visant à renforcer la transparence du calcul des contributions des collectivités aux établissements privés sous contrat, en insérant un nouvel article L. 2121‑19‑1 qui donnerait aux conseillers municipaux le droit d’interroger annuellement le conseil sur les modalités de calcul et de demander des rectifications. L’amendement précise que la simple publication d’informations ne suffit pas et impose une communication détaillée des modalités de calcul. L’amendement a été d’abord adopté puis rejeté, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposé l’insertion d’un article L. 2121‑19‑1 précisant le droit annuel des conseillers municipaux d’exposer oralement des questions relatives au calcul des contributions versées aux établissements privés sous contrat (amendement n° AC8).
2. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 amendements déposés

   Lionel Duparay, rapporteur de la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, a présenté de nombreux amendements visant à modifier les plafonds de rémunération des dirigeants de fédérations délégataires, à ajuster les pouvoirs de l’organe collégial d’administration, à réviser les dispositions relatives aux agents sportifs (contrôle d’honorabilité, exigences de formation, obligations de formation continue et de déontologie) et à allonger le délai de transition de la ligue professionnelle de trois à six mois. Aucun de ces amendements n’a été adopté, le texte final est resté inchangé et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposé de supprimer les alinéas 3 et 4 plafonnant la rémunération des dirigeants des fédérations délégataires (amendement n°AC176).
   • Demandé la suppression des alinéas 6 et 7 qui donnent à l’organe collégial le pouvoir de refuser des projets d’achat ou de cession (amendement n°AC177).
   • Modifié la rédaction du neuvième alinéa pour renforcer les garanties démocratiques des fédérations (amendement n°AC178).
   • Révisé les dispositions relatives aux agents sportifs afin d’introduire un contrôle d’honorabilité préalable (amendement n°AC182).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, les amendements étant tous rejetés ou non adoptés.

3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux5 amendements déposés

   Lionel Duparay a présenté cinq amendements visant à renforcer l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans. Les propositions portent sur la précision du texte (ajout de la mention « et l’identité » et remplacement de « quinze » par « moins de seize »), la clarification rédactionnelle du dispositif d’interdiction, et l’introduction d’une limitation du temps de connexion (ajout de la phrase « et lorsque le temps de connexion a dépassé deux heures »). Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous étant restés en discussion sans vote.

   • A proposé d’insérer les mots « et l’identité » après le terme « âge » à l’alinéa 5 de l’article premier (amendement n°AC1).
   • A suggéré de remplacer le mot « quinze » par « moins de seize » au sixième alinéa de l’article premier (amendement n°AC149).
   • A demandé de substituer « quinze » par « moins de seize » à la fin de la première phrase du quatrième alinéa et de répéter la même substitution dans la seconde phrase du même alinéa (amendement n°AC2).
   • A recommandé de compléter l’alinéa 11 avec la phrase « et lorsque le temps de connexion a dépassé deux heures » pour limiter la durée d’accès (amendement n°AC3).

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour15 juin 2026

   Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 59 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté contre11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 74 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
10. A voté pour1 juin 2026
    Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 187 voix d'écart
11. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 88 voix d'écart
12. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 121 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.