M. Emmanuel Maurel

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Corse autonome au sein de la République5 amendements déposés

   Emmanuel Maurel a déposé l'amendement n° 13 visant à supprimer l'article unique du projet de loi constitutionnelle qui introduirait une Corse autonome au sein de la République, estimant que le texte contenait des notions incompatibles avec la conception française de la Nation et de la souveraineté nationale. L'amendement proposait donc de retirer intégralement le texte constitutionnel prévu. Lors du vote, l'amendement a reçu un vote « pour » de la part de Maurel mais n’a pas été adopté. En une phrase, le scrutin s’est soldé par le rejet de la proposition de suppression de l’article.

   • Déposer l'amendement n° 13 pour supprimer l'article unique du projet de loi constitutionnelle sur une Corse autonome (objet: retrait complet du texte)
   • Voter « pour » l'amendement n° 13 lors de la première lecture du dossier

   Maurel a voté en faveur de la suppression de l’article proposé.

2. Projet de loi de finances pour 20257 adoptés / 80 déposés

   Le député a déposé 80 amendements sur le dossier, dont 7 ont été adoptés, 31 rejetés et 38 débattus. Il a participé à 23 votes, majoritairement en faveur des propositions. Son action s’est concentrée sur la modification d’articles fiscaux et la suppression ou le remplacement de certains alinéas.

   • Adoption de l’amendement I‑486 qui complète l’article 278‑0 bis du CGI.
   • Adoption de l’amendement I‑495 instituant une contribution additionnelle sur les revenus distribués.
   • Adoption de l’amendement I‑513 qui substitue le montant 507 000 000 dans le tableau de l’article 33.
   • Adoption de l’amendement I‑486 (article 278‑0 bis) après discussion.

   Le député a globalement voté en faveur des amendements du dossier, avec une nette majorité de votes pour parmi les 23 scrutins exprimés.

3. Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique4 adoptés / 8 déposés

   Le député Emmanuel Maurel a présenté plusieurs amendements visant à préciser et à renforcer le cadre juridique des opérateurs d’infrastructures de fibre optique. Il a corrigé une erreur de renvoi dans l’article 1 (amendement n°CE10) en renvoyant explicitement au 12° du L. 32‑1, a reformulé la rédaction de l’article 2 pour remplacer « une proportion qui ne peut excéder » par « la limite de » (amendement n°CE11), a limité le doublement des redevances aux seuls opérateurs d’infrastructures afin d’éviter que les propriétaires du génie civil soient concernés (amendement n°CE12), et a élargi les informations que l’Arcep peut exiger aux opérateurs, en précisant que les indicateurs de qualité de service ou les informations techniques sont concernés (amendement n°CE9). Tous ces amendements ont été adoptés, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A corrigé une erreur de renvoi dans l’article 1 en précisant le renvoi au 12° du L. 32‑1 (amendement n°CE10, adopté sur l’article 2)
   • A reformulé l’article 2 pour remplacer la formule « une proportion qui ne peut excéder » par « la limite de » (amendement n°CE11, adopté sur l’article 2)
   • A précisé que le doublement des redevances ne s’applique qu’aux opérateurs d’infrastructures, excluant les propriétaires du génie civil (amendement n°CE12, adopté sur l’article 2)
   • A élargi le champ des informations que l’Arcep peut exiger aux opérateurs, en incluant les indicateurs de niveau de qualité de service et les informations techniques (amendement n°CE9, adopté sur l’article premier)

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

4. Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille1 adopté / 2 déposés

   Le député a déposé deux amendements sur le dossier, dont l’un a été adopté (n° 47) et l’autre rejeté (n° 46). Il a participé à 15 scrutins, votant majoritairement en faveur des amendements proposés et contre l’ensemble de la proposition de loi.

   • Déposé l’amendement n° 46 sur l’article premier, qui a été rejeté après débat.
   • Déposé l’amendement n° 47 sur l’article 6, qui a été adopté après débat.
   • Voté POUR la motion de rejet préalable de la proposition de loi (VTANR5L17V1309).
   • Voté POUR plusieurs amendements de suppression de l’article premier (VTANR5L17V1310, V1312‑V1317).

   Le député s’est montré favorable aux amendements de modification ou de suppression, mais opposé à la proposition de loi dans son ensemble.

5. Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité4 amendements déposés

   Le député·e a déposé quatre amendements sur le dossier, tous relatifs à l'article 19 (trois amendements) et à l'article 22 (un amendement). Aucun de ces amendements n’a été adopté, rejeté ou débattu, et le député·e n’a exprimé aucun vote sur le dossier.

   • Déposé l'amendement CS1 visant à compléter l'alinéa 1 de l'article 19 avec une précision sur les données du point de contact du nom de domaine.
   • Déposé l'amendement CS2 visant à insérer cinq alinéas supplémentaires après l'alinéa 2 de l'article 19 concernant la base des données d'enregistrement des noms de domaine.
   • Déposé l'amendement CS3 visant à compléter l'alinéa 3 de l'article 19 avec une mention des procédures de vérification des données d'enregistrement.
   • Déposé l'amendement CS12 visant à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 1 de l'article 22 pour permettre la détection de violations de droits.

+ 4 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. S’est abstenu·e16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
5. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
6. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
7. S’est abstenu·e28 mai 2026

   Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 56 voix d'écart
8. A voté contre20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
9. S’est abstenu·e19 mai 2026
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 318 voix d'écart
10. S’est abstenu·e5 mai 2026
    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée

    Majorité nette · 168 voix d'écart
11. A voté contre5 mai 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 153 voix d'écart
12. A voté pour28 avril 2026
    Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 173 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Numérique×4vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Entreprises×3,5vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,6vs moyenne

  24 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,1vs moyenne

  20 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,8vs moyenne

  20 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème