M. Steevy Gustave

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer1 adopté / 3 déposés

   Steevy Gustave a soutenu un amendement de repli (n°7) visant à instaurer, après l’article 5, une disposition imposant au Gouvernement de remettre dans les six mois suivant la promulgation de la loi un rapport sur la contribution des sociétés et établissements de l’audiovisuel public au développement culturel et audiovisuel dans les collectivités d’outre‑mer, ainsi qu’à l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents du spectacle. Cet amendement a été adopté, tandis que les deux autres amendements déposés (n°6 et n°8) ont été déclarés irrecevables. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé un amendement de repli (n°7) insérant un article après l’article 5 pour demander un rapport gouvernemental sur la contribution de l’audiovisuel public aux activités culturelles et audiovisuelles en Outre‑mer.
   • A fixé un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, pour la remise du rapport au Parlement.
   • A précisé que le rapport doit porter sur l’accès des professionnels ultramarins au régime des intermittents du spectacle.
   • A fait adopter cet amendement de repli, le faisant passer du statut de proposition à celui d’article inséré.
2. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux3 amendements déposés

   Steevy Gustave a présenté plusieurs amendements ciblant l’article premier et les articles 3, 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Ses propositions visaient à modifier le texte pour préciser ou renforcer les mesures de protection (par exemple, en ajustant les âges concernés ou en précisant les obligations de prévention). Tous les amendements qu’il a soumis ont reçu un vote majoritaire favorable et ont été adoptés. Au total, il s’est montré favorable aux mesures de protection proposées dans le dossier.

   • A proposé un amendement (n°70) après l’article premier pour modifier le texte de protection des mineurs.
   • A proposé un amendement (n°61) après l’article premier afin d’ajuster les dispositions relatives aux réseaux sociaux.
   • A proposé un amendement (n°68) après l’article premier pour renforcer les obligations de prévention.
   • A proposé un amendement (n°69) après l’article premier visant à préciser les mesures de protection.

   Il a voté majoritairement « pour » les amendements qu’il a soumis, soutenant ainsi les mesures de protection du texte.

3. Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française3 amendements déposés

   Le député a déposé trois amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et les trois ont été rejetés après débat. Il a exprimé huit votes, se prononçant majoritairement en faveur des amendements proposés mais contre le texte global de la proposition de loi organique.

   • Déposé l'amendement n°10 visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article unique – rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n°8 insérant un nouvel article après l'article unique – rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n°9 déclaré irrecevable – rejeté.
   • Voté POUR la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot.

   Le député a soutenu les amendements présentés tout en s'opposant au texte complet de la proposition de loi organique.

4. Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services3 amendements déposés

   Steevy Gustave a présenté trois amendements visant à insérer ou modifier des dispositions après l’article premier et dans l’article 2 du texte sur les mesures d’urgence contre la vie chère en outre‑mer dans le secteur des services. Tous les amendements (n°CE10, n°CE11 et n°CE12) ont été jugés irrecevables et rejetés, aucun n’a été adopté. Malgré ces rejets, il a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.

   • Proposé l’amendement n°CE10 pour insérer un nouvel article après l’article premier (rejeté comme irrecevable).
   • Proposé l’amendement n°CE11 visant à modifier l’article 2 (rejeté comme irrecevable).
   • Proposé l’amendement n°CE12 visant également à modifier l’article 2 (rejeté comme irrecevable).

   A voté POUR de la proposition de loi dans son ensemble.

5. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 20259 amendements déposés

   Le député·e a déposé 9 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 2 ont été rejetés et 2 ont fait l’objet d’un débat. Il·elle a exprimé un seul vote, s’opposant à la motion de rejet préalable de la proposition de loi organique.

   • Déposé l’amendement n°CL22 visant à supprimer l’article premier (rejeté, discuté).
   • Déposé l’amendement n°CL23 visant à supprimer l’article 3 (rejeté, discuté).
   • Déposé l’amendement n°1681 pour supprimer l’article premier (en discussion).
   • Déposé l’amendement n°1682 pour supprimer l’article 3 (en discussion).

   Le·la député·e a voté CONTRE la motion de rejet, soutenant ainsi la proposition de loi organique.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Recherche et enseignement supérieur×9vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,4vs moyenne

  29 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,2vs moyenne

  28 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,9vs moyenne

  28 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Égalité et droits fondamentaux×1,4vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème