M. Bryan Masson

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants6 amendements déposés

   Bryan Masson a proposé de suspendre ou supprimer les allocations familiales aux parents d’enfants délinquants ou criminels, en modifiant l’article L.113‑2 du code de la justice pénale des mineurs (amendement n°29) et en ajoutant un article L.521‑4 au code de la sécurité sociale (amendement n°AS2). Il a également cherché à supprimer la part d’allocation liée à un enfant condamné pour crime (amendement n°30 et n°AS3) et à retirer les contraventions de type 1 à 4 du dispositif de suspension (amendement n°31 et n°AS4). Aucun de ces amendements n’a été adopté, le dossier compte six amendements présentés, zéro adopté, zéro rejeté et aucune vote exprimé.

   • Proposé l’amendement n°29 visant à modifier l’article L.113‑2 du code de la justice pénale des mineurs pour supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa et insérer trois nouveaux alinéas concernant la suspension des allocations familiales.
   • Déposé l’amendement n°30 visant à ajouter à l’alinéa 11 une disposition supprimant définitivement la part d’allocation familiale lorsqu’un enfant est condamné pour crime ou complicité de crime.
   • Déposé l’amendement n°31 visant à supprimer les alinéas 4 à 7, c’est‑à‑dire les contraventions de type 1 à 4, du dispositif de suspension des allocations familiales.
   • Présenté l’amendement n°AS2 (article L.521‑4) pour instaurer un nouveau texte du code de la sécurité sociale prévoyant la suspension des allocations en cas de décision définitive prononçant une peine ou une mesure éducative à l’encontre d’un enfant.
2. Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2 amendements déposés

   Le député a présenté deux amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté (2 rejetés, tous deux débattus). Au total, 11 votes ont été exprimés sur le texte. Le député a donc participé à un débat où aucune de ses propositions n’a abouti.

   • Déposé l'amendement n° CL3 (insertion d’un article L. 521‑4) – rejeté après débat.
   • Déposé l'amendement n° 6 (modification du deuxième alinéa de l’article L. 113‑2) – rejeté après débat.
3. Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public1 amendement déposé

   Le député a déposé un seul amendement (n° CL20) qui a été discuté mais n’a pas été adopté. Il a exprimé trois votes sur le dossier: contre l’article premier, pour l’amendement n° 8 du Gouvernement et contre l’ensemble de la proposition de loi. Aucun amendement n’a été adopté. Sa position globale est donc majoritairement opposée au texte.

   • Dépose l’amendement n° CL20 sur l’article 2 (discussion sans adoption).
   • Vote contre l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V838).
   • Vote pour l’amendement n° 8 du Gouvernement (VTANR5L17V839).
   • Vote contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V840).

   Opposition globale au texte, malgré un vote favorable à l’amendement gouvernemental.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour25 février 2026
   Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 491 voix d'écart
2. A voté pour25 février 2026

   Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 73 voix d'écart
3. A voté pour3 février 2026
   Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 291 voix d'écart
4. A voté pour13 janvier 2026
   Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 304 voix d'écart
5. A voté pour23 décembre 2025
   Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 496 voix d'écart
6. A voté pour18 décembre 2025

   Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 114 voix d'écart
7. A voté contre16 décembre 2025
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Vote serré · 15 voix d'écart
8. A voté contre9 décembre 2025
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Vote serré · 13 voix d'écart
9. A voté contre2 décembre 2025
   Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Vote serré · 4 voix d'écart
10. A voté pour30 octobre 2025
    Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

    Texte rejeté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Vote serré · 25 voix d'écart
11. A voté contre28 octobre 2025
    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Vote serré · 32 voix d'écart
12. A voté pour9 juillet 2025
    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 243 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.