Mme Nicole Sanquer

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi de finances pour 20252 adoptés / 11 déposés

   Le député a déposé 11 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés et 3 rejetés, les autres étant retirés, en cours de traitement ou irrecevables. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier. Les amendements portent principalement sur la réduction d’ETP et le financement des AESH.

   • Déposé l’amendement II-AC504 visant à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public (RETIRE, discuté).
   • Déposé l’amendement II-AC505 appelant à un plan de revalorisation des enseignants (REJETE, discuté).
   • Adopté l’amendement II-AC506 augmentant d’un million d’euros les crédits dédiés à la formation des AESH (ADOPTE, discuté).
   • Adopté l’amendement II-AC507 soulignant la faible rémunération des AESH (ADOPTE, discuté).
2. Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone3 amendements déposés

   Nicole Sanquer a présenté trois amendements visant à améliorer l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en métropole. Le seul amendement détaillé (n° 4) propose d’insérer, après l’article 1er bis, une disposition obligeant le Gouvernement à remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la situation des évacués sanitaires ultramarins, incluant leurs effectifs, conditions d’accueil, impacts de l’éloignement et dispositifs d’accompagnement. Les deux autres amendements (n° 3 et n° 5) sont inscrits comme irrecevables et ne contiennent aucun contenu renseigné. Aucun des amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé, via l’amendement n° 4, d’insérer après l’article 1er bis une obligation de rapport gouvernemental sur les évacuations sanitaires des ultramarins en métropole, incluant données chiffrées et analyse des conditions d’accueil.
3. Réformer les bourses sur critères sociaux2 amendements déposés

   Nicole Sanquer a déposé deux amendements (n°5 et n°6) visant l'article premier du texte de réforme des bourses sur critères sociaux. Les deux amendements ont été jugés irrecevables et n’ont donc pas été adoptés ni débattus. Aucun vote n’a été exprimé sur ces propositions, ce qui signifie qu’elles n’ont eu aucun impact législatif.

   • Déposer l'amendement n°5 sur l'article premier, jugé irrecevable
   • Déposer l'amendement n°6 sur l'article premier, jugé irrecevable

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour15 juin 2026

   Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 59 voix d'écart
5. A voté pour15 juin 2026

   Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 35 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
9. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 88 voix d'écart
10. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 121 voix d'écart
11. A voté pour28 mai 2026

    Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 56 voix d'écart
12. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 40 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,7vs moyenne

  8 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,6vs moyenne

  8 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×2,2vs moyenne

  8 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème