Mme Constance Le Grip

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur17 adoptés / 18 déposés

   Le député a participé à un dossier très actif avec 18 amendements déposés, dont 17 ont été adoptés et tous débattus. Au total, 33 votes ont été exprimés sur le texte. La plupart des amendements concernent des modifications de l'article 2 (substitutions de mots, ajouts de paragraphes) et des précisions sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haine dans l'enseignement supérieur. Le député a globalement soutenu la proposition de loi, votant majoritairement en faveur des textes adoptés.

   • Adoption de l'amendement n° AC101 modifiant la dernière phrase de l'alinéa 12 de l'article 2.
   • Adoption de l'amendement n° AC102 remplaçant le mot « adéquate » dans l'alinéa 2 de l'article 2.
   • Adoption de l'amendement n° AC81 insérant les termes « racisme, le… » après « antisémitisme » dans le titre.
   • Adoption de l'amendement n° AC84 reformulant la fin de l'alinéa 4 de l'article 2.

   Le député a majoritairement voté en faveur du texte global et des amendements adoptés, soutenant la proposition de loi.

2. Projet de loi de finances pour 20256 adoptés / 17 déposés

   Le député a déposé 17 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés, 2 rejetés et 8 débattus. Au total, 30 votes ont été exprimés lors du scrutin. Les amendements adoptés portent principalement sur l’ajout d’articles relatifs aux rapports parlementaires et à la formation des policiers. La plupart des votes du député sont opposés aux propositions du projet de loi de finances pour 2025.

   • Adoption de l’amendement n°II-CF720 insérant un texte complet sur l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales.
   • Adoption de l’amendement n°II-CF1860 ajoutant un article 42 détaillant le programme budgétaire d’avances à l’audiovisuel public.
   • Adoption de l’amendement n°II-CF1878 modifiant l’alinéa 4 de l’article 62 pour préciser le potentiel financier par habitant.
   • Adoption de l’amendement n°II-CF2343 insérant un article après l’article 64 imposant la remise d’un rapport sur les montants versés au fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

   Le député a majoritairement voté contre les amendements et le texte du projet de loi de finances pour 2025, avec seulement quelques votes pour et une abstention.

3. Libération immédiate de Boualem Sansal6 adoptés

   Constance Le Grip a porté six amendements, tous adoptés, visant à attirer l’attention du Parlement sur la situation humanitaire de Boualem Sansal, à rappeler le maintien du dialogue diplomatique avec l’Algérie, à solliciter un geste humanitaire algérien, à inscrire les déclarations du Premier ministre sur la santé de Sansal, à placer les droits fondamentaux au cœur du dialogue franco‑algérien et à conditionner toute coopération à des avancées concrètes en état de droit. Tous les amendements ont été adoptés, puis le texte principal a été adopté, avec la majorité des votes exprimés en faveur de la résolution appelant à la libération immédiate de Sansal.

   • A demandé que le texte souligne l’isolement et la détérioration de la santé de M. Boualem Sansal (amendement n° 25, article unique, adopté).
   • A rappelé que la France maintient un dialogue diplomatique avec l’Algérie malgré les tensions (amendement n° 26, article unique, adopté).
   • A appelé les autorités algériennes à un geste humanitaire en libérant M. Sansal (amendement n° 27, article unique, adopté).
   • A intégré les propos du Premier ministre du 26 février concernant la santé de Sansal et les pressions exercées sur lui (amendement n° AE21, article unique, adopté).

   Le groupe de Mme Le Grip a voté majoritairement pour la résolution et ses amendements.

4. Renforcement du soutien à l'Ukraine2 adoptés

   Constance Le Grip a porté deux amendements adoptés (n° 5 et n° 69) sur le texte de renforcement du soutien à l’Ukraine. L’amendement n° 5 demande à l’Union européenne et à ses États membres de saisir sans délai les avoirs russes gelés et d’affecter l’intégralité des intérêts générés à financer le soutien militaire à l’Ukraine. L’amendement n° 69 complète le texte en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en insistant sur l’autonomie stratégique européenne en matière de défense et en modifiant la rédaction pour aligner le texte sur la nouvelle boussole stratégique. Les deux amendements ont été adoptés, et Mme Le Grip a voté « pour » chacun d’eux.

   • A proposé, via l’amendement n° 5, que l’UE saisisse immédiatement les avoirs russes gelés et utilise les intérêts produits pour financer le soutien militaire à l’Ukraine (article unique, adopté).
   • A proposé, via l’amendement n° 69, d’insérer une référence aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et de souligner l’importance de l’autonomie stratégique européenne en matière de défense (article unique, adopté).

   Mme Le Grip a voté en faveur de tous les amendements qu’elle a présentés.

5. Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne1 adopté / 2 déposés

   Constance Le Grip a porté deux amendements sur le texte visant à instaurer des exigences d’importation alignées sur les normes européennes en santé, environnement, biodiversité et bien‑être animal. L’amendement n° 3, adopté, propose de préciser le périmètre des interdictions d’importation en remplaçant les termes « les plus dangereuses » par « interdites par le droit communautaire ». L’amendement n° 2, retiré, souhaitait compléter l’article 54 en rappelant que l’harmonisation doit se faire sur la base du droit européen et exclure les sur‑transpositions nationales. Le député a voté « pour » lors des deux scrutins du dossier.

   • A proposé, via l’amendement n° 3 (article unique), de clarifier le texte en substituant les mots « les plus dangereuses » par « interdites par le droit communautaire », afin d’améliorer la lisibilité du cadre réglementaire des interdictions d’importation.
   • A proposé, via l’amendement n° 2 (article unique), d’ajouter deux phrases à l’alinéa 54 pour insister sur le principe d’harmonisation fondé sur les textes européens et exclure les sur‑transpositions des États membres.

   A voté « pour » sur les deux votes enregistrés concernant le texte et son article unique.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour15 juin 2026

   Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 59 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
7. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
8. A voté pour19 mai 2026
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 318 voix d'écart
9. A voté pour11 mai 2026

   Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 108 voix d'écart
10. A voté pour11 mai 2026
    Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 40 voix d'écart
11. A voté pour5 mai 2026
    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 168 voix d'écart
12. A voté pour5 mai 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 153 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Recherche et enseignement supérieur×39,6vs moyenne

  17 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Affaires étrangères×18,2vs moyenne

  9 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Égalité et droits fondamentaux×8,4vs moyenne

  24 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Europe×2,2vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Justice×1,5vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème