sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 3 déc. 2024 | sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 4 déc. 2024 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 4 déc. 2024 | sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 18 déc. 2024 | Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 14 janv. 2025 | sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 janv. 2025 | sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 janv. 2025 | sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 janv. 2025 | sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 18 janv. 2025 | sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 18 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 18 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 18 janv. 2025 | sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 18 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 18 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 janv. 2025 | sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 janv. 2025 | sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 janv. 2025 | sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 janv. 2025 | sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 janv. 2025 | sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 janv. 2025 | sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 janv. 2025 | sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2025 | sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | N’a pas pris part au vote | Adopté | Vote récent |
| 18 décembre 2024 | Sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 4 décembre 2024 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 87 j
53 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Transports · publiée le 14 novembre 2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. M. François Durovray, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Je vous remercie, monsieur le sénateur Philippe Tabarot, de votre question qui m'offre l'occasion de saluer votre travail au sein de cette assemblée sur les transports (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), en particulier votre proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, qui sera examinée par l'Assemblée nationale le 9 décembre prochain, et votre proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Économie du tourisme · publiée le 4 décembre 2024
M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 188, adressée à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. M. Philippe Tabarot. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) alloué au département des Alpes-Maritimes. Si cette aide est la bienvenue, en particulier pour de nombreuses communes rurales de mon territoire, engagées dans une grande diversité de projets, la répartition des montants engagés par département interroge. Rapportée à la population de ce département, de 1 million d'habitants selon la grille de l'Insee, la somme allouée aux Alpes-Maritimes semble…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 66 j · 8 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 49,5 j · 6 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 115,5 j · 7 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 336 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 105 j · 2 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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