Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 3 juil. 2025 | sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | Sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 3 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 8 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2025 | sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2025 | sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2025 | sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 11 juil. 2025 | sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 10 juillet 2025 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 56 j
10 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Premier ministre · publiée le 26 juin 2025
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, certains sénateurs l'ignorent peut-être, mais j'aurais pu ajouter mes compliments à ceux, relayés par de nombreux applaudissements, de M. le président, et ce depuis le premier jour de mon engagement politique. Naturellement, beaucoup n'ont pas suivi cette longue histoire de militantisme et d'amitié entre nous. En vous voyant, je revis un épisode bien particulier : tout jeune garçon, venant de passer l'agrégation, j'étais allé sonner à la porte du parti politique qui est toujours le nôtre, le vôtre et le mien ; j'avais à peine 20 ans, et celui qui m'a accueilli derrière…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Comptes publics · publiée le 29 mai 2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics. Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le sénateur, il y a quelque chose que nous n'avons pas vraiment essayé, ou, à tout le moins, où nous n'avons pas tout essayé : c'est le travail. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) M. Jacques Grosperrin. C'est du Sarko ! M. Yannick Jadot. Au boulot ! Mme Cathy Apourceau-Poly. Et augmenter les salaires, non ? Mme Amélie de Montchalin, ministre. Si nous avions le même…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Solidarités et familles · publiée le 11 janvier 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Éducation nationale et jeunesse · publiée le 19 octobre 2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Vanlerenberghe, nous étions ensemble vendredi dernier à Arras. Nous y avons rencontré une communauté éducative profondément traumatisée, mais qui reste debout et qui a fait le choix de rouvrir l'établissement scolaire dès le lendemain de l'attentat, le samedi, pour accueillir les enseignants, les élèves et les familles. Je veux à mon tour, comme vous l'avez fait, monsieur le sénateur, rendre hommage à cette exemplaire mobilisation dans des circonstances absolument terribles et dramatiques. Vous l'avez dit, Dominique Bernard est…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 70 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 49 j
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Délai médian constaté : 21 j
Délai médian constaté : 28 j · 1 autre statut publié
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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