Financer et évaluer le pass sport

La demande

À propos de cette cause

Le texte adopté par l’Assemblée nationale et attendu au Sénat crée deux taxes additionnelles pour financer le pass sport et prévoit un rapport gouvernemental dans l’année suivant la promulgation. La cause demande de financer le pass sport par une taxe additionnelle à la contribution prévue à l’article 1613 ter du Code général des impôts et une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, puis d’évaluer ses effets selon les bénéficiaires et les inégalités sociales et territoriales, y compris dans les départements et régions d’outre-mer. Écrivez au Sénat.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Résultat parlementaire

Où en est cette demande