Une cause proposée par OpenCitizen pour aider les citoyens à se projeter. Rejoignez-la ou créez la vôtre.
Financer des réparations résilientes après une catastrophe
La demande
À propos de cette cause
Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit qu’après une catastrophe naturelle reconnue, les biens indemnisés soient réparés ou reconstruits de manière résiliente, dans la limite de l’indemnité affectée aux travaux. La cause demande au Sénat d’adopter cette obligation et la possibilité d’indemniser au-delà de la valeur du bien ou du coût d’une réparation à l’identique pour les personnes dont les biens sont indemnisés. Écrivez aux sénatrices et sénateurs.
Ancrage parlementaire
Dossier législatif lié
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Résultat parlementaire
Où en est cette demande
Parcours législatif en cours
Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.
Vote des contacts proposés
Assemblée nationale ·
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Aucun contact actif n'est actuellement proposé pour cette cause.
Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.
Vérifier les scrutinsRésumé simplifié
La proposition de loi inscrirait un plan national d’adaptation au climat, révisé tous les cinq ans, et une trajectoire de référence jusqu’en 2100. Les plans locaux d’urbanisme devraient intégrer cette trajectoire, sauf si leur élaboration ou révision a été prescrite avant la promulgation. Après une catastrophe naturelle reconnue, réparations ou reconstructions seraient résilientes dans la limite de l’indemnité consacrée aux travaux ; refuser les travaux recommandés augmenterait la franchise du sinistre et des suivants. Les assureurs pourraient majorer, sous plafond réglementaire, la surprime des résidences secondaires et des biens professionnels assurés à plus de 20 millions d’euros en zone à risque.
Chargement du Parlement de la cause…
Chargement du débat…
Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Dév. durable, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.
- Fiche HATVP · CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Transports, logistique
- Fiche HATVP · FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Finances publiques · Construction, logement, aménagement du territoire · Questions migratoires
- Fiche HATVP · SUPREME
SUPREME
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · FRSEA GRAND EST
FRSEA GRAND EST
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Société
- Fiche HATVP · EGALIA
EGALIA
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles
- Fiche HATVP · FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Emploi, solidarité
- Fiche HATVP · BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur · Emploi, solidarité · Pouvoirs publics et institutions
- Fiche HATVP · FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Environnement
8 organisations affichées sur 2720 au total
Voir tout le registre HATVPTableau de campagne
Chargement du tableau de campagne…
Archives du salon en clair
Archive en lecture seule depuis le 11 août 2026
Les anciens messages restent consultables mais ne sont pas migrés, car leurs historiques ne peuvent pas être réconciliés avec le chiffrement. Pour écrire, utilisez le salon chiffré.
Chargement du salon…