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Supprimer l’enseignement renforcé à la défense nationale
La demande
À propos de cette cause
L’amendement rejeté en commission proposait de supprimer l’article premier instaurant un enseignement renforcé à la défense nationale dans le second degré. La cause demande au Sénat de supprimer cet enseignement pour les élèves concernés, y compris dans les établissements privés sous contrat. Écrivez au Sénat, où la proposition de loi est attendue après son adoption par l’Assemblée nationale.
Ancrage parlementaire
Dossier législatif lié
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Résultat parlementaire
Où en est cette demande
Parcours législatif en cours
Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.
Vote des contacts proposés
Assemblée nationale ·
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Aucun contact actif n'est actuellement proposé pour cette cause.
Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.
Vérifier les scrutinsRésumé simplifié
La proposition de loi permettrait d’inscrire un enseignement à la défense nationale dans le code de l’éducation. Il contribuerait à la formation civique et morale des élèves, avec l’intervention possible de réservistes et de correspondants défense communaux. Un référentiel serait arrêté après consultation du Conseil supérieur des programmes. Le privé sous contrat et trois territoires seraient visés.
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Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Cult. & Éduc., d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.
- Fiche HATVP · SUPREME
SUPREME
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Concurrence, consommation · Éducation, enseignement, formation · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Éducation, enseignement, formation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · EGALIA
EGALIA
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles
- Fiche HATVP · COMITE COLBERT
COMITE COLBERT
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle
- Fiche HATVP · CPME GIRONDE
CPME GIRONDE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Numérique
- Fiche HATVP · FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS
FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Entreprises et professions libérales
- Fiche HATVP · FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Éducation, enseignement, formation · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique
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