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Proposée par OpenCitizen

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Supprimer l’enseignement renforcé à la défense nationale

Créée par @opencitizen • 19 septembre 2026

La demande

À propos de cette cause

L’amendement rejeté en commission proposait de supprimer l’article premier instaurant un enseignement renforcé à la défense nationale dans le second degré. La cause demande au Sénat de supprimer cet enseignement pour les élèves concernés, y compris dans les établissements privés sous contrat. Écrivez au Sénat, où la proposition de loi est attendue après son adoption par l’Assemblée nationale.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

PROPOSITION_LOIParcours législatif en cours

Résultat parlementaire

Où en est cette demande

Parcours législatif en cours

Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.

Vote des contacts proposés

Assemblée nationale ·

Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

Aucun contact actif n'est actuellement proposé pour cette cause.

Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.

Vérifier les scrutins

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait d’inscrire un enseignement à la défense nationale dans le code de l’éducation. Il contribuerait à la formation civique et morale des élèves, avec l’intervention possible de réservistes et de correspondants défense communaux. Un référentiel serait arrêté après consultation du Conseil supérieur des programmes. Le privé sous contrat et trois territoires seraient visés.

Chargement du Parlement de la cause…

Chargement du débat…

Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur

Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Cult. & Éduc., d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.

  1. SUPREME

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · SUPREME
  2. CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Concurrence, consommation · Éducation, enseignement, formation · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
  3. SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Éducation, enseignement, formation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
  4. EGALIA

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles

    Fiche HATVP · EGALIA
  5. COMITE COLBERT

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · COMITE COLBERT
  6. CPME GIRONDE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Environnement · Numérique

    Fiche HATVP · CPME GIRONDE
  7. FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Entreprises et professions libérales

    Fiche HATVP · FEDERATION NATIONALE DES LABELS INDEPENDANTS
  8. FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Éducation, enseignement, formation · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique

    Fiche HATVP · FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE

8 organisations affichées sur 1740 au total

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Tableau de campagne

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