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Limiter le cadmium dans les engrais phosphatés
La demande
À propos de cette cause
Le texte adopté par l’Assemblée nationale interdirait les engrais phosphatés minéraux et organo-minéraux dépassant 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique à partir du 1er janvier 2027, puis 20 milligrammes à partir du 1er janvier 2030. La cause demande au Sénat d’adopter ces limites pour les engrais concernés. Écrivez au Sénat.
Ancrage parlementaire
Dossier législatif lié
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Résultat parlementaire
Où en est cette demande
Parcours législatif en cours
Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Sénat · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.
Vote des contacts proposés
Assemblée nationale ·
Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Aucun contact actif n'est actuellement proposé pour cette cause.
Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.
Vérifier les scrutinsRésumé simplifié
La proposition de loi interdirait l’importation, la vente, la distribution et l’utilisation d’engrais phosphatés inorganiques ou organo-minéraux contenant plus de 40 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique à partir du 1er janvier 2027. À partir du 1er janvier 2030, le seuil serait abaissé à 20 mg par kilogramme. Les conditions d’application seraient définies par voie réglementaire.
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Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Économie, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.
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EGALIA
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Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles
- Fiche HATVP · FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES
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