Interdire la publicité ciblée et les sucres ajoutés aux aliments infantiles

Résumé simplifié

La proposition de loi interdirait les publicités et promotions pour les aliments ultratransformés lorsque leurs messages semblent viser les mineurs, notamment à la télévision de 6 h à 21 h et dans certaines communications d’influence. Elle proscrirait sur leurs emballages les éléments qui captent l’attention des enfants et prévoirait une amende de 30 000 euros par diffusion ou communication constatée, pouvant atteindre 30 % des dépenses de promotion. Ces aliments seraient définis par des procédés complexes impliquant des ingrédients peu courants en cuisine domestique ou certains additifs ; leur emballage afficherait une mention et un indicateur du niveau d’ultratransformation, sauf exceptions prévues pour certains produits. À partir du 1er janvier 2028, la fabrication destinée au marché français, l’importation, la vente et la distribution gratuite de préparations pour nourrissons ou enfants en bas âge contenant des sucres ajoutés seraient interdites, le lactose étant exclu de cette définition.