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Proposée par OpenCitizen

Une cause proposée par OpenCitizen pour aider les citoyens à se projeter. Rejoignez-la ou créez la vôtre.

Interdire les engrais phosphatés contenant du cadmium

Créée par @opencitizen • 19 septembre 2026

La demande

À propos de cette cause

Le texte, adopté par l’Assemblée nationale et attendu au Sénat, interdirait les engrais phosphatés inorganiques et organo-minéraux lorsqu’ils contiennent du cadmium. La cause demande au Sénat d’adopter cette interdiction pour protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium. Écrivez au Sénat.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

PROPOSITION_LOIParcours législatif en cours

Résultat parlementaire

Où en est cette demande

Parcours législatif en cours

Le texte n'est pas encore indiqué comme promulgué. Dernière étape publiée : Assemblée nationale · En commission. Revenez plus tard pour suivre la suite du parcours.

Vote des contacts proposés

Aucun scrutin solennel vérifiable n'est encore rattaché à ce dossier.

Ces données publiques permettent de suivre le texte et les votes ; elles ne prouvent pas qu'une action particulière a causé le résultat.

Vérifier les scrutins

Résumé simplifié

La proposition de loi interdirait à compter du 1er janvier 2027 l’importation, la détention en vue de la vente, la vente, la distribution gratuite et l’utilisation en France d’engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatés contenant du cadmium. Un amendement adopté reformule le titre pour viser la réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.

Élu·e clé à contacter

Cet·te élu·e est ciblé·e par la stratégie de contact de cette cause.

Sélection basée sur l'influence et la position dans le parcours législatif du dossier lié · Cliquer pour voir la fiche complète.

Chargement du Parlement de la cause…

Chargement du débat…

Représentants d'intérêts actifs sur ce secteur

Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de la commission Économie, d'après le répertoire HATVP. Ce rapprochement repose sur les secteurs d'activité déclarés, sans lien automatique avec ce texte de loi.

  1. CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Transports, logistique

    Fiche HATVP · CITIZENS'CLIMATE LOBBY FRANCE
  2. FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Economie · Emploi, solidarité · Finances publiques · Construction, logement, aménagement du territoire · Questions migratoires

    Fiche HATVP · FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES
  3. SUPREME

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · SUPREME
  4. CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Concurrence, consommation · Éducation, enseignement, formation · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · CONSEIL PERMANENT DES ECRIVAINS
  5. SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Arts, culture · Éducation, enseignement, formation · Médias · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Propriété intellectuelle

    Fiche HATVP · SYNDIC NATION AUTEUR COMPOSI
  6. FRSEA GRAND EST

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Energie · Finances publiques · Environnement · Société

    Fiche HATVP · FRSEA GRAND EST
  7. EGALIA

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Environnement · Justice · Médias · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique · Ressources naturelles

    Fiche HATVP · EGALIA
  8. FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES

    Dernière déclaration d'activité :

    Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Emploi, solidarité

    Fiche HATVP · FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES

8 organisations affichées sur 3128 au total

Voir tout le registre HATVP

Tableau de campagne

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