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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 20 juillet 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-472
Article 29
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – Après l’alinéa 1er Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823‑2, les mots : « loi n° 2019‑222 du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ; II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : Les articles L. 3611‑1, L. 3611‑3 à L. 3611‑4‑2 par les mots : Les articles L. 3611‑3 à L. 3611‑4‑1 III. – Alinéa 9 Remplacer les mots : n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique par les mots : n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.