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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 21 juillet 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-472
Article 30 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéas 5, 10 et 13 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.