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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 21 juillet 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-456
Article 10 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.