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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 7 juillet 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 6 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Coordination juridique.
Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Aux cinquième, sixième et septième alinéas du 17° bis de l’article L. 111‑1 du code la construction et de l’habitation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.