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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 7 juillet 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 6
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Correction et coordination juridiques.
I. – Alinéa 20 Supprimer les mots : et au 2° de l’article 45, II. – Après l’alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au 2° de l’article 25‑1, après la référence : « a », sont insérés les mots : « du IV » ; …° Au 2° de l’article 45, après la seconde occurrence du mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ». III. – Après l’alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa des articles L. 444‑3 et L. 822‑9 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « alinéas », sont insérés les mots : « du I »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.