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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Canévet (UC)
Déposé le 7 juillet 2026
3 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 6 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 2 du présent projet de loi vise à créer une dérogation aux dispositions du code du patrimoine prévoyant l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cas d’opération d’intérêt local. Le présent amendement crée un article additionnel complétant les missions des ABF afin de prendre en compte des enjeux sanitaires et du confort thermique des logements, conjointement aux considérations patrimoniales, un impératif mis en évidence par la récente canicule dont a souffert le pays.
Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’avant‑dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine est complétée par les mots : « et il tient compte des objectifs de qualité sanitaire et de confort thermique des bâtiments ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.