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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guylène Pantel (RDSE)
Déposé le 7 juillet 2026
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 6 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’amélioration du confort d’été constitue désormais un objectif reconnu par le projet de loi. Dans les secteurs patrimoniaux, les dispositifs de protection solaire extérieure peuvent être compatibles avec les caractéristiques architecturales lorsqu’ils sont conçus de manière adaptée. Le présent amendement invite ainsi les architectes des Bâtiments de France à intégrer explicitement cet objectif dans leur appréciation des projets, sans remettre en cause leur mission de protection du patrimoine. Il s’inscrit dans la continuité des recommandations de la mission d’information sénatoriale, qui préconise de faire des ABF des acteurs de l’adaptation du patrimoine ancien aux conséquences du changement climatique.
Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’avant‑dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine est complétée par les mots : « et il tient compte des objectifs de qualité sanitaire et de confort thermique des bâtiments ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.