Sénat
Déposé sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les constructions et installations nécessaires à l’hébergement temporaire des bergers en zone de montagne. L’exercice du pastoralisme suppose une présence humaine à proximité immédiate des troupeaux, notamment dans les alpages, les estives et les zones pastorales éloignées des bourgs et villages. Or l’application stricte du principe d’urbanisation en continuité peut faire obstacle à la création ou à la réhabilitation de cabanes pastorales pourtant indispensables à la conduite et à la surveillance des troupeaux. La rédaction proposée encadre strictement cette faculté. Elle la limite aux constructions directement liées à l’exploitation pastorale, impose leur intégration paysagère et environnementale et interdit leur changement de destination vers l’habitation permanente ou l’usage touristique.