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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Dominique de Legge (Les Républicains)
Déposé le 6 juillet 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-653
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Reformulation du dernier alinéa, pour conserver la formulation habituellement retenue dans les résolutions européennes du Sénat.
Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à faire valoir cette position au sein des instances de la BEI.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.