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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il s'agit d’inscrire une clause de préférence européenne, pour s'assurer que les financements de la BEI dans le secteur des armes et munitions seront bien destinés à la base industrielle et technologique de défense européenne. L'amendement reprend les formulations inscrites dans plusieurs règlements européens (comme ASAP, EDIRPA et EDIP), qui précisaient que les entreprises éligibles doivent être établies dans l'Union européenne ou dans un pays associé et que les produits financés ne doivent pas faire l'objet de restrictions par un pays tiers. Sont ainsi notamment visés les produits européens sous licence américaine et soumis au système ITAR.