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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Dominique de Legge (Les Républicains)
Déposé le 6 juillet 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-653
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel. Il s'agit de préciser que la France doit convaincre ses partenaires européens, au sein des instances dirigeantes de la BEI, de la nécessité d’inclure les armes et munitions dans le champ de financement de la BEI.
Alinéa 24 Remplacer les mots : examiner, avec ses partenaires de l’Union européenne, toute action visant à inclure expressément les par les mots : défendre auprès de ses partenaires de l'Union européenne, de la Commission européenne et au sein du Conseil d'administration de la BEI, l’inclusion expresse des
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.