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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Dominique de Legge (Les Républicains)
Déposé le 6 juillet 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-653
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel. Il s'agit de préciser la référence juridique du Plan Rearm EU, inscrit dans le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 ».
Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : Vu le livre blanc conjoint « Préparation de défense européenne à l’horizon 2030 » présenté le 19 mars 2025 par la Commission européenne et par le Haut‑Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – JOIN(2025) 120 final ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.