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Sénat
Déposé sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré. Cet amendement a été travaillé avec l'ANEM.