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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Monier (SER)
Déposé le 6 juillet 2026
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-629
Article 1er bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à supprimer les critères applicables à l’ouverture et à la fermeture de classe dans le second degré : prise en compte des « conditions d’enseignement » ,du « parcours de réussite des élèves » et de l’offre d’enseignement privé, flous et non définis pour les premiers et dangereux pour le dernier, tous sources d’arbitraire.
Alinéa 4 1° Remplacer les mots : des parcours de réussite des élèves par les mots : de l’éloignement 2° Après le mot : concernées supprimer la fin de cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.