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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Viviane Artigalas (SER)
Déposé le 5 juillet 2026
19 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe SER propose de conserver les modalités de concertation des habitants et des représentants des associations et des acteurs économiques à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain. Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d’une maison du projet permettant la coconstruction du projet dans ce cadre.
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain. Chaque projet prévoit la mise en place d’une maison du projet mentionnée au III du même article 9‑1.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.