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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yannick Jadot (GEST)
Déposé le 3 juillet 2026
14 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 6 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement reprend partiellement l’article 3 de la proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025 par le groupe Écologiste et Social et signée par 150 députés, et portée par la Fondation pour le Logement des Défavorisé. Il vise à ajouter aux missions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) la prise en compte des enjeux sanitaires et du confort thermique des logements, conjointement aux considérations patrimoniales. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre préservation du patrimoine, de la santé et du bien‑être de la population. Aujourd’hui, 32 % des logements se trouvent dans un périmètre soumis à l’avis des ABF en France.
Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’avant‑dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine est complétée par les mots : « et il tient compte des objectifs de qualité sanitaire et de confort thermique des bâtiments » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.