Amendement n° 552

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à revenir sur la suppression des alinéas 17 à 19 opérés en commission par les rapporteurs au Sénat. Ces alinéas visaient à prévoir la prise en compte d’un certain nombre de données dans les relations commerciales conduisant à la détermination du prix figurant dans le contrat ou l’accord‑cadre. L’objectif est de garantir la sanctuarisation de la matière première agricole. Il s’agissait plus précisement de garantir la cohérence entre la valeur négociée dans l’accord‑cadre amont et celle utilisée dans la relation commerciale aval. Il prévoit la transmission à l’organisation de producteurs du montant de la matière première agricole communiqué par le premier acheteur à ses propres acheteurs. Cette transmission donnera lieu à une attestation de conformité strictement limitée à la valeur de la matière première agricole, sans porter sur la stratégie commerciale ou les conditions générales de vente du premier acheteur. Par ailleurs, il s’agit de prendre en compte des formules de détermination ou de révision de prix avec une mention explicite des indicateurs, des coefficients, des pondérations et des paramètres utilisés pour leur calcul. Ces suppressions – au motif d’une complexification des relations commerciales – sont fortement regrettables à l’heure où une grande majorité du monde agricole s’accorde sur le fait que les agriculteurs sont toujours les grands perdants des négociations commerciales.