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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à revenir à la rédaction initiale de l’article L212‑4 du code de l’Environnement portant sur la composition des commissions locales de l’eau afin de maintenir la moitié des sièges au profit des représentants des collectivités territoriales.
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5 quater A