Amendement n° 584

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement de repli des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à revenir à la rédaction initiale de l’article L212‑4 du code de l’Environnement portant sur la composition des commissions locales de l’eau afin de maintenir la moitié des sièges au profit des représentants des collectivités territoriales.