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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 1 juillet 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5 quater A
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de remplacer le nombre 45 par le nombre 50.
Alinéa 3, première phrase Remplacer le nombre : 45 Par le nombre : 50
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.