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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 1 juillet 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 19 quater
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise l’élargissement de l’expérimentation prévue à l’article 9 de la loi n° 2023‑221 du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, aux produits de grande consommation. Les rapporteurs sont favorables à cette mesure qui permettra à la grande majorité des fournisseurs de la grande distribution d’être en meilleure position dans leurs négociations avec les distributeurs.
Alinéa 1 1° Remplacer la référence : L. 443-8 par la référence : L. 441-4 2° Supprimer les mots : et visant les produits alimentaires ou les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.