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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 30 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à expliciter que la liste des quartiers éligibles au troisième programme de renouvellement urbain est déterminée par le ministre de la ville, après consultation des représentants de l’État dans le département. Cet amendement conserve le rôle du conseil d’administration de l’Anru dans l’élaboration d’une proposition : cela représente une évolution bienvenue, gage de plus ample association des parties prenantes.
Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministre en charge de la politique de la ville détermine, par décret, la liste des quartiers répondant aux critères mentionnés au premier alinéa sur proposition du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et après consultation des représentants de l’État dans les départements.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.