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Sénat
Déposé sur le texte « La relance et la décentralisation du logement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à expliciter que la liste des quartiers éligibles au troisième programme de renouvellement urbain est déterminée par le ministre de la ville, après consultation des représentants de l’État dans le département. Cet amendement conserve le rôle du conseil d’administration de l’Anru dans l’élaboration d’une proposition : cela représente une évolution bienvenue, gage de plus ample association des parties prenantes.