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Sénat
Déposé sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Par rapport au texte actuel, il vise d’une part à restreindre le recueil de l’avis aux seules communes rurale en zone de montagne. D’autre part il encadre le délai dans lequel l’avis doit être rendu. Sans ce délai, le processus d’élaboration de la carte scolaire pour tout le département est bloqué tant que la commune n’a pas rendu son avis.