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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 30 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5 A
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'exposé sommaire n'est pas disponible dans les données publiées.
Alinéa 6 Après le mot : eau insérer les mots : pour les usages agricoles
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.