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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Montaugé (SER)
Déposé le 30 juin 2026
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le code de la consommation impose déjà l’indication de l’origine pour de nombreux produits, dont le magret et le filet de canard ou d’oie. Le foie gras, issu du même animal et reconnu par la loi comme « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France » (article L. 654‑27‑1 du code rural), en est pourtant exclu. Le présent amendement comble cette lacune et étend l’obligation d’origine au foie gras, y compris en restauration. C’est un levier de transparence et de souveraineté alimentaire, au bénéfice des éleveurs de palmipèdes.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le I de l’article L. 412-9 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est aussi obligatoire pour les produits mentionnés à l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.