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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 30 juin 2026
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-629
Art. add. après Art. add. après Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à mieux concilier les activités de pleine de nature et les activités pastorales dans les territoires de montagne. Le développement de la randonnée et des sports de nature constitue un atout majeur pour l’attractivité des massifs. Il peut toutefois générer des tensions avec les éleveurs et les bergers, en particulier lorsque certains itinéraires traversent des zones d’estive, des secteurs de pâturage ou des espaces de présence de chiens de protection. Le présent amendement prévoit donc que, dans les communes de montagne, les plans départementaux des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature prennent en compte les activités agricoles et pastorales. Il s’agit de favoriser une cohabitation apaisée entre les usages, sans remettre en cause l’accès aux espaces naturels ni la pratique sportive.
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes classées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plan prend en compte en compte les activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d’usage entre éleveurs, bergers et usagers. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.