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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre Cuypers (Les Républicains)
Déposé le 30 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 24 Supprimer les mots : ainsi que par les décrets et les arrêtés qui en précisent les modalités d’application
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.