Amendement n° 3

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement de coordination tire les conséquences des modifications opérées dans les tableaux des articles L. 2651‑1, L. 2661‑1, L. 2671‑1 et L. 2681‑1 du code de la commande publique par les articles 14 et 15 de la loi n° 2026‑403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.