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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-635
Article 21
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.
Alinéa 40 Remplacer la référence : D par la référence : C
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.