Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143‑6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.