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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 30 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-635
Article 5
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’insertion par l’article 5 d’un nouvel alinéa après le premier alinéa de l’article L. 1339‑1 du code de la défense. Il modifie à cette fin, dans ce même premier alinéa, la désignation des alinéas établissant les exigences sur le fondement desquelles est pris l’arrêté appelé pour l’application de l’article L. 1339‑1.
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – à la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « deuxième à sixième » sont remplacés par les mots : « troisième à septième » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.