Amendement n° 1

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’insertion par l’article 5 d’un nouvel alinéa après le premier alinéa de l’article L. 1339‑1 du code de la défense. Il modifie à cette fin, dans ce même premier alinéa, la désignation des alinéas établissant les exigences sur le fondement desquelles est pris l’arrêté appelé pour l’application de l’article L. 1339‑1.