Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Frédérique Espagnac (SER)
Déposé le 29 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-629
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Une étude récente indique que le ratio de points de charge pour 100 véhicules électriques s’établit à 24 dans les grands centres urbains, contre 19 en moyenne dans l’ensemble des zones urbaines, 12 dans les bourgs ruraux et seulement 10 dans les zones rurales à habitat très dispersé – catégorie qui recouvre pour l’essentiel les territoires de montagne (INSEE Première n° 2082, novembre 2025). Or le schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour véhicules électriques ne prévoit actuellement aucune obligation de priorisation géographique (zones de montagne) ou de priorisation technique (bornes de recharge rapide). C'est ainsi que l'article 5, dans sa rédaction initiale, imposait que le schéma directeur privilégie le déploiement d’infrastructures de recharge rapide dans les territoires comprenant des zones de montagne. L'amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de réintroduire cette double priorité : une priorité géographique explicite en faveur des zones de montagne et une priorité sur les infrastructures de recharge rapide.
À la fin, remplacer les mots : adaptées à des durées de stationnement prolongées par le mot : rapide
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.