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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 28 juin 2026
12 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France vise à améliorer le dialogue et assurer la neutralité de la présidence des comités de bassin afin de favoriser le développement de projets de territoire visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire. Ainsi, cet amendement propose de confier la présidence du comité de bassin au préfet coordonnateur de bassin.
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordonnateur de bassin. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.