Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Marc Boyer (Les Républicains)
Déposé le 28 juin 2026
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Chapitre IV
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La préservation des cultures agricoles et des élevages de plein air est une condition sine qua non de l’intérêt général majeur que représente l’agriculture pour la nation. En conséquence, les professionnels doivent bénéficier de moyens efficaces pour faire face aux nuisances causées par de nombreuses espèces, quel que soit leur statut : loup, ours, vautour, lynx, cormoran, choucas, castor, grue cendrée … Les agriculteurs et les éleveurs doivent pouvoir déroger à l’interdiction de destruction et de perturbation des espèces protégées, chaque fois que cela est nécessaire pour empêcher un dommage, sans être empêchés par l’État ou inquiétés par la justice lorsqu’ils agissent selon ce motif légitime.
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Simplifier les procédures pour défendre les cultures et les troupeaux contre les dégâts causés par la faune sauvage
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.