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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 6 bis AA
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 2 1° Remplacer le mot : des par les mots : de ses 2° Supprimer le mot : les 3° Après le mot : limiter insérer les mots : ces impacts
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.