Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement complète la disposition adoptée par la commission des Affaires économiques visant à empêcher que les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) ne fassent obstacle à la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau destinés aux activités agricoles et soumis à déclaration. Il précise que les prescriptions susceptibles d’être imposées à ces projets ne peuvent excéder celles prévues par la loi ou le règlement. Il clarifie ainsi la portée du dispositif.
Alinéa 3 Après le mot : supplémentaires insérer les mots : à celles prévues par la loi ou le règlement
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.