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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5 bis AA
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
1° Remplacer la première occurrence du mot : le par les mots : ainsi que du 2° Supprimer le mot : toutes 3° Remplacer les mots : et de par les mots : contribuant à la
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.