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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement prévoit que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) s’appuient sur une évaluation de leurs impacts socio‑économiques sur l’agriculture et visent à limiter ces impacts au strict nécessaire. Il étend ainsi aux Sdage les dispositions prévues à l’article 6 bis AA du présent projet de loi concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), afin que de telles évaluations soient également réalisées à l’échelle de chaque bassin versant.