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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5 bis AA
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement prévoit que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) s’appuient sur une évaluation de leurs impacts socio‑économiques sur l’agriculture et visent à limiter ces impacts au strict nécessaire. Il étend ainsi aux Sdage les dispositions prévues à l’article 6 bis AA du présent projet de loi concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), afin que de telles évaluations soient également réalisées à l’échelle de chaque bassin versant.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il s’appuie sur une évaluation de ses impacts socio‑économiques sur l’agriculture et vise à limiter ces impacts de façon strictement nécessaire, dans le respect de l’article L. 1A du code rural et de la pêche maritime.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.